Pourquoi adhérer au centre de gestion en 2023 ?

Incidence de la suppression de la non-majoration

Depuis le 1^er janvier 2023, la non-majoration du revenu fiscal appliquée aux adhérents des organismes de gestion agréé n’existe plus.

Toutefois, l’adhésion procure toujours un avantage fiscal pour les adhérents qui établissent sur option leur déclaration de résultat sous le régime réel d’imposition alors qu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur :

• à 188 700 € pour les ventes de marchandises ;
• à 77 700 € pour les prestataires de services.

Ces adhérents auront en effet droit à une réduction d’impôt accordée pour leurs frais de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion, réduction limitée à 915 €.

En outre, l’adhésion à un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d’informations statistiques professionnelles, de formations et d’autres services spécifiques à chaque organisme.

Elle permet enfin de renforcer la « sécurité fiscale » de votre dossier, au regard de l’administration fiscale et des contrôles qu’elle pourrait diligenter.

En parallèle, les organismes de gestion agréés sont habilités à mettre en œuvre un nouveau dispositif de « civisme fiscal » : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

l’Examen de conformité fiscale

Qu’est-ce que l’ECF ?

L’ECF permet principalement de limiter les risques et conséquences d’un contrôle fiscal.

Il s’agit d’une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire dédié s’engage, à votre demande, à examiner 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.

Pourquoi réaliser un ECF ?

L’ECF permet de vérifier et sécuriser la conformité fiscale des déclarations des entreprises ainsi que le Fichier des écritures comptables (FEC) produits par l’entreprise.

L’administration tiendra compte de la présence d’un ECF dans le cadre de la planification des contrôles.

En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne devraient être pratiqués en cas de rappel si :

• le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF ;
• et si l’entreprise est de bonne foi.

L’examen se traduit par un compte rendu de mission (CRM) retraçant les travaux réalisés. Ce CRM est transmis à l’administration fiscale dans les 6 mois de la production de votre liasse fiscale.

Un ECF peut être réalisé au titre de chaque exercice clos. Il doit donc être renouvelé chaque année.

En synthèse

Malgré la suppression de l’avantage fiscal lié à la non-majoration des revenus à compter de 2023, nous continuons de préconiser d’adhérer à un organisme de gestion agréé.

Si vous faites néanmoins le choix de résilier votre adhésion, il conviendra alors d’adresser à votre organisme de gestion agréé un courrier de résiliation et de nous en informer.